On dénombre, selon le document que la mairie a fait paraître à l’occasion de la 24 ème journée des associations, 151 associations, ce qui signifie qu’il existe une
association pour environ 498 habitants. Cela va de « l’association saint-maurienne des amis des animaux » au « comité des intérêts généraux du quartier des
mûriers » en passant par l’association des « Grands Parrains » mais aussi par « Amnesty International ». Ce qui prouve que le tissus associatif est dynamique ce dont
Anticor ne peut que se féliciter.
Sur ces 151 associations recensées par la mairie, 121 associations reçoivent des subventions de la ville ce qui représente un budget de 4 173 780 € selon
la dernière attribution en date du 14 avril 2008, soit environ 1,6% du budget de la commune, ce qui n’est pas négligeable.
Les subventions vont de sommes modiques (200 € pour la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance par exemple) à des sommes
plus conséquente (150 000 € à « l’association d’entraide du personnel communal » dont on ne connaît pas vraiment les activités, soit dit en passant…).
Tout naturellement, face aux disparités flagrantes que l’on constate dans l’attribution des subventions, la première question que l’on est en
droit de se poser, c’est, quels sont les critères d’attribution de ces subventions ? Le citoyen lambda n’en a pas la moindre idée ; la communication avec l’ancienne équipe municipale
comme avec la nouvelle ayant été ou étant sur ce sujet complètement tabou. C’est l’opacité la plus complète.
En second lieu, l’expérience montre qu’il peut exister des dérives dans l’attribution des subventions. Il n’est pas inutile de rappeler que dans le livre « La
commune et ses finances », les coauteurs René Dosière, Dominique Hoorens et Bruno Anantharaman (1) indiquent « qu’au-delà d’un soutien à l’animation locale, les associations peuvent
représenter pour les communes une solution souple et rapide pour répondre aux besoins de la population. Les communes utilisent donc fréquemment les dispositions libérales de la loi de 1901 pour
susciter la création d’associations, dans le but de prolonger leur action dans le domaine social, culturel ou sportif. Soumises à un statut de droit privé (et échappant, de ce fait, aux règles
budgétaires et comptables qui s’appliquent à la commune), ces associations peuvent être un moyen efficace pour agir en liaison avec des particuliers…. ».
« Cependant (ajoutent-ils), les associations auxquelles il est fait recours n’ont parfois aucune indépendance réelle : ce sont alors des associations
« transparentes » derrière lesquelles l’action municipale continue de s’exercer, ce qui constitue un moyen détourné pour la collectivité de mettre en œuvre des politiques
publiques sans devoir se contraindre au respect des règles de la comptabilité locale. Ce procédé fait l’objet de mises au point fréquentes de la part des Chambres Régionales des Comptes (CRC),
qui condamnent ces situations de gestion de fait, c'est-à-dire le maniement de deniers publics par des personnes qui n’y sont pas légalement habilitées ».
C’est justement le cas, apparemment, de l’association « Animation village », association qui définit ses activités comme étant culturelles et
socio-éducatives. Cette association, dont le siège se situe au 2 avenue de Neptune et dont la présidente est une certaine Marie-Claude Vittoz, a pendant plusieurs années exercé des activités pour
le compte de la mairie de Saint Maur des Fossés.
L’association, qui employait d’ailleurs des agents municipaux, a reçu plusieurs millions de francs et d’euros de la part de l’ancienne municipalité et en 2008,
1.106.000 € de la nouvelle équipe municipale, dont 530 000 euros correspondant aux frais du personnel de la mairie travaillant pour l’association.
Monsieur Plagnol (UMP), nouveau « député-maire » de Saint Maur des Fossés depuis 2008, considérant à juste titre que cette situation ne pouvait perdurer,
a décidé « d’intégrer les activités d’ « Animation Village » au sein des services municipaux » (point 9 du CM du 11/12/08).
Mais il l’a fait en catimini, sans donner plus d’explications à ses concitoyens et surtout sans faire ressortir le côté illégal du fonctionnement de cette
association. La rumeur court qu’une enquête de la CRC serait en cours et que ses conclusions seraient incessamment sous peu communiquées à la mairie. Mais sur tout ceci, silence radio de la
mairie. Anticor a interrogé le maire de Saint-Maur des Fossés sur la situation de cette association dans une lettre que nous lui avons fait parvenir le 20 décembre 2008. A ce jour (06/03/09),
plus de deux mois après, aucune réponse de M. PLagnol, pas plus de la responsable des associations, une certaine Nicole Cerclay qui est aux abonnés absents ; ce qui signifie en clair que
c’est une fin de non recevoir. Circuler il n’y a rien à voir…
Nous avons fait parvenir une seconde lettre, cette fois-ci au préfet du Val de Marne, M. Michel Camux, toujours à propos de ladite association. Cette lettre a été
expédiée le 9 février 2009 en recommandé avec accusé de réception. A ce jour nous n’avons pas encore reçu de réponse à nos interrogations.
Les relations qu’Anticor dénonce, entre l’association « Animation Village » et la mairie, perdurant depuis des années, on peut donc s’interroger
légitimement pourquoi l’opposition saint-maurienne sous l’ancienne mandature n’a pas demandé des comptes à M. Beaumont (maire de 1977 à 2008 !) sur la gestion de cette association. Et cette
remarque est d’autant plus fondée pour M. Plagnol, qu’il avait toute possibilité en tant qu’ancien ministre et bénéficiant de ce fait de forts appuis au gouvernement, de faire
cesser les activités illégales de cette association (2). Mais peut être que l’explication se trouve dans le fait que M. Plagnol fut élu au conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés en 1989 sur la
liste de l’ancien maire Jean-Louis
Beaumont dont il devenait le suppléant à l'assemblée nationale en 1993.
En conséquence de quoi, Anticor demande que toute la lumière soit faite sur l’affaire « Animation Village » et que les responsables du système mis en
place sous M. Beaumont répondent de leurs actes.
Plus généralement, Anticor, tout en réaffirmant l’utilité du rôle que la majorité des associations joue dans la vie communale, ce qui justifie
l’aide allouée par la collectivité, demande que l’utilisation des subventions soit contrôlée par la collectivité correspondante avec toute la transparence qu’un tel contrôle exige. Ce qui
signifie en clair que les citoyens soient informés et que l’opposition municipale participer à ce contrôle.
Ainsi, Anticor demande que,
les critères d’attribution des subventions aux associations soient clairement définis,
l’opposition municipale participe à la commission d’attribution des subventions,
l’autorité publique contrôle l’utilisation des sommes qu’elle alloue aux associations en exigeant de toutes celles, recevant des sommes
supérieures à 1 500 €, un rapport annuel moral et financier,
les CRC puissent être saisies, selon des modalités à définir, par l’opposition, au cas où le maire aurait refusé une telle saisine,
la constitution d’associations « transparentes » soit réprimée par la loi.
La situation de la ville de Saint-Maur des Fossés vis-à-vis de ses associations n’est pas un exemple isolé. Il en est de même dans de trop nombreuses autres villes
françaises. Il faut être conscient que le degré de transparence ou d’opacité dans la gestion de l’argent public qui est attribué à ces associations, fait partie des indicateurs de bonne gestion
ou de mauvaise gestion d’une ville. A vous citoyens français des villes de France et surtout à vous militants d’Anticor de faire votre petite enquête. Dites nous comment sont gérées les
associations de votre ville et nous vous dirons que dans ces conditions, vous êtes en droit de vous poser des questions.
(1) Les coauteurs du livre :
René Dosière, député PS, spécialiste des finances locales
Dominique Hoorens est directeur des études de Dexia Crédit Local il assure un enseignement sur les finances locales à l’université de
Reims
Bruno Anantharaman est chef du service prospective financière et budget auprès de la Région Pays de Loire.
(2) Les CRC « sont compétentes pour vérifier les comptes des associations, dès lors qu’elles
perçoivent plus de 1 500 € de subventions ou que la commune exerce sur elles un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ».
L’intervention de la chambre peut avoir lieu à l’initiative de l’association elle-même, du maire ou du représentant de l’Etat » c’est à dire le préfet
ou le comptable public dans une certaine mesure. Pour toutes celles dont les subventions sont supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention entre les intervenants est
obligatoire.