Eric Alt, membre actif d’Anticor et magistrat, vient de publier avec Irène Luc le remarquable « L’esprit de corruption » (éd. Le Bord de l’eau), que vous pouvez trouver en librairie et dont nous vous proposons ci-dessous une fiche de lecture.

Vous pouvez également le retrouver dans “Le Grand Réinventaire”, au chapitre “L’impunité” (une vidéo de 9 mn), où il s’exprime sur la difficile lutte contre la corruption en France et sur ce que devrait être l’égalité devant la loi. Il y évoque les « Citadelles d’impunité » qui font barrage à cette égalité, et les obstacles qui réfrènent les lanceurs d’alerte. Il évoque également le rôle des associations anticorruption françaises dont Anticor.

Il n’est pas aisé d’allier haute technicité avec clarté et accessibilité à un très large public. C’est pourtant ce qu’ont réussi Eric ALT et Irène LUC avec « L’Esprit de corruption ». Ils parviennent, en outre, à captiver le lecteur, ce qui, sur un sujet aussi complexe, ne constitue pas une moindre prouesse.

Les auteurs s’appuient sur des exemples concrets de la scène politique et économique qu’ils éclairent de leur expertise juridique, en analysant le contexte politique, social, financier et environnemental.

Opérant une distinction entre zones grises et zones noires de corruption, ils en répertorient avec rigueur, toutes les manifestations.

Des subtilités techniques du financement des partis politiques (ou comment détourner les lois sur leur financement en gardant une apparence de légalité), aux « arrangements » avec la législation, certains amendements étant repoussés sitôt votés, à l’absence de sanctions et de moyens de contrôle. Au cumul des mandats donnant lieu à ces singulières pratiques d’écrêtement qui permettent  de reverser le trop-perçu à un autre élu de son choix, en d’autres termes, de s’en faire un obligé.

A la « justice de connivence » des tribunaux de commerce. A l’art d’ignorer les conflits d’intérêt, dussent-ils avoir des conséquences létales, comme dans le cas de certains médicaments, la formation continue des médecins étant toujours essentiellement assurée par les firmes pharmaceutiques, l’Agence des produits de santé coproduisant, de plus, ses expertises avec ces mêmes industries. Conséquences mortelles ou financières : concernant la gestion de la grippe A (H1N1), la commission d’enquête du Sénat a relevé de nombreuses irrégularités.

 La lutte contre le trafic d’influence exercé par le lobbyisme n’a donné lieu qu’à des mesures minimalistes : nomination d’un déontologue, inscription dans un registre (encore très peu d’inscriptions !), port d’un badge, alors que les pressions exercées par les lobbies ont des effets souvent très pernicieux. Le cumul des mandats au sein des conseils d’administration des sociétés du CAC 40, la rémunération des dirigeants (en hausse de 24% en 2009), la suppression des commissions nationales et régionales de contrôle sur l’usage des subventions distribuées aux entreprises (environ quarante-cinq milliards d’euros) appartiennent encore à ces zones grises. Lesquelles peuvent basculer dans d’inquiétantes prédations lorsqu’il s’avère que des preuves de malversations ont été incendiées.

Le Service central de prévention de la corruption a malheureusement été réduit à une petite cellule dépourvue de moyens humains et financiers, dont les rapports annuels sont autant de constats d’impuissance. Les fautes graves sont peu sanctionnées, les intérêts financiers de l’Etat restent soumis au pouvoir discrétionnaire des ministres.

Dans les zones noires de la corruption, la situation et le statut des procureurs  peut relever du conflit d’intérêts. La « Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire à l’indépendance du parquet », publiée par le Syndicat de la Magistrature, en octobre 2009, révélait les techniques juridiques auxquelles avait recouru le procureur pour faire obstacle à l’ouverture (ou au déroulement) d’une enquête. « S’il fallait traduire la situation en langage médical, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d’un état de coma dépassé », enchaîne le procureur général de la Cour de cassation, lors de l’audience de rentrée 2010. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le parquet français ne peut être considéré comme une autorité judiciaire, car il ne satisfait pas à l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif.

Que dire de cette exception française, de ce privilège de juridiction unique en Europe qu’est la Cour de justice de la République, constituée de douze parlementaires et de seulement trois magistrats ? Du statut du président de la République, lequel bénéficie d’une immunité quasiment totale pendant son mandat ? L’article 68 de la Constitution prévoit qu’il ne peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Quoiqu’il en soit, aucune loi organique n’a été votée pour le mettre en œuvre.

La police judiciaire est dépendante du contrôle du procureur de la République. Dans les faits, le Ministère de l’Intérieur décide de tout. En 1990, la police judiciaire refuse de suivre le juge Eric Halphen pour perquisitionner le domicile de Jean Tiberi, maire de Paris. Il en résulte un sentiment d’impunité concernant la délinquance « en col blanc ». La plupart des fonctionnaires français sont réticents à signaler les infractions dont ils ont connaissance. Il en est de même des commissaires aux comptes.

Il en irait certainement différemment si, comme au Canada, un « tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles »  les protégeait, déterminait les réparations et les sanctions à mettre en œuvre, suite aux représailles (souvent très lourdes) dont ils sont (ou ont été) victimes.

Malgré les peines de confiscation prévues par la loi, les produits du crime demeurent « blanchis » en toute impunité. En Italie, la législation prévoit l’affectation des patrimoines confisqués aux réseaux criminels, à des sociétés civiles (associations, coopératives, municipalités). Et ces mesures sont effectivement mises en œuvre. En France, la corruption reste à l’abri du secret légal ou fiscal. Les petits commerçants ont souvent à faire face à de lourds redressements. Mais on ne dispose d’aucune information sur les pénalités annulées des personnalités. La grande corruption est à l’abri du secret défense.

On assiste, en outre, à une dépénalisation discrète. Au cours des débats préparatoires à la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, tous les amendements visant à renforcer la prévention de la délinquance économique et financière ont été rejetés. Les moyens humains, financiers et les locaux alloués aux enquêtes financières ont été restreints. Il en résulte que la sphère financière se trouve en grande partie affranchie de la légalité.

Face à cette augmentation des dérives, cette « kleptocratie » caractérisée, on constate une prolifération exponentielle des instituts, associations et fondations de lutte contre la corruption, de textes et conventions, visant à l’endiguer. Irène LUC et Eric ALT s’attachent à les nommer et à décrire leurs actions et domaines d’intervention respectifs. Dans ce domaine, l’Union européenne ne s’avère pas plus efficiente que la France. Les auteurs étudient minutieusement les efforts de tous les pays européens (et au-delà) contre ce fléau aux conséquences désastreuses.

La résistance de la société civile, des lanceurs d’alerte, des entreprises de notation de l’indice de corruption, des associations (l’association ANTICOR est citée à plusieurs reprises), les mobilisations et mouvements spontanés constituent d’autres pistes de lutte,  mais leurs chemins sont semés d’embûches.

Pour conclure ces constats alarmants, les auteurs proposent douze mesures constructives qui permettraient de mettre fin à une dégradation de plus en plus alarmante de la situation. 

- Fiche de lecture de Marie Coutelou, adhérente Anticor de La Rochelle -

Le premier gouvernement du quinquennat de François Hollande a été nommé mercredi 16 mai.

Anticor prend acte avec intérêt de la présence en son sein de deux membres du Comité de parrainage de notre association, respectivement numéro 4 et 7 du gouvernement : Christiane Taubira, Garde des sceaux, et Cécile Duflot, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. En font également partie trois personnalités qui ont souvent pris des positions très proches de celles d’Anticor : Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement, à l’origine de Finance Watch dont Anticor est un membre fondateur.

Espérons que les valeurs éthiques des uns et des autres ne s’éroderont pas avec l’usure de l’expérience gouvernementale… C’est tout ce que nous leur souhaitons !

Christiane TAUBIRA lors d’une réunion publique d’Anticor, aux côtés de Jean-Pierre Guis, Vice-Président, Catherine Le Guernec, Présidente, Eric Halphen, Président d’Honneur, et Séverine Tessier, Fondatrice d’Anticor au 1er rang, et Jean-Pierre-Roux, Eric Darques, Jean-Luc Touly…

Nous notons également que, lors du premier Conseil des Ministres du jeudi 17 mai, une Charte déontologique a été signée par tous les Ministres, comprenant plusieurs engagements. Parmi ceux-ci, il y a notamment deux des revendications d’Anticor :

-       au niveau du lobbyisme : l’interdiction de conserver tout cadeau supérieur à 150 € reçu dans le cadre de leurs fonctions

-       au niveau du cumul des mandats et des fonctions : l’interdiction pour tout Ministre d’exercer un mandat exécutif local, afin de se consacrer entièrement à sa fonction ministérielle.

Cette charte est un pas en avant sur le chemin d’une République plus éthique – chemin encore très long… – que nous saluons, en espérant que d’autres mesures que nous réclamons, concernant le cumul des mandats, les conflits d’intérêt, l’indépendance de la Justice… seront aussi adoptées dans les meilleurs délais !