Mercredi 8 avril 2009

 

Assistait à cette rencontre Mme Annie Bigand, Maire-adjoint déléguée au personnel communal. Lors de cette rencontre, le premier point abordé a été un peu polémique puisqu’il s’agissait de ce que nous avions écrit sur notre blog à propos de Mme Cerclay elle-même. En effet, nous avions écrit que « Mme Cerclay était aux abonnés absents ». Nous reconnaissons aujourd’hui que ces paroles ont peut-être dépassées notre pensée. Il faut quand même souligner que cette remarque découle du fait, qu’ayant écrit à Monsieur le maire le 20 décembre 2008 à propos en particulier de l’association « Animation Village » nous n’avons pas eu de réponse à ce jour (mardi 7 avril 2009), ni du maire ni de ses collaborateurs. Si notre lettre n’est pas parvenue à Mme Cercley afin qu’elle puisse y répondre, ce n’est pas de notre fait, mais la conséquence d’une faille dans l’organisation des circuits administratifs de la mairie. Ceci expliquant cela. Quoique qu’il en soit, lorsque l’on fait partie d’une équipe on est collectivement responsable de la politique menée par celle-ci et donc, de sa communication.

 

Le deuxième point portait sur l’association « Animation Village » qui selon les dires de nos interlocutrices, a été dissoute de fait afin de rapatrier les services qu’elle exerçait au sein de l’équipe municipale. Là encore polémique, puisque nous avions écrit que cette opération s’était déroulée en « catimini ». Les deux représentantes de la Mairie se sont insurgées contre ce terme, puisque cette décision avait été approuvée en séance publique par le conseil municipal. L’ennui, c’est que M. le Maire s’est bien gardé d’invoquer les raisons qui l’avaient amené à prendre cette décision : depuis des années l’association en question fonctionnait en complète illégalité, ce qu’a reconnu Mme Cerclay. C’est quand même un motif qui n’est pas un détail. Mais, pour des raisons obscures, l’équipe municipale majoritaire a préféré en toute opacité de taire ce fait ! Pour autant, Mme Bigand m’a quand même fait remarquer que j’attachais une bien grande importance à ce mot « illégalité ». Eh bien oui, à Anticor on attache une grande importance à l’éthique et au respect des lois.

 

Enfin, troisième point abordé, les subventions aux associations. Nous demandons depuis toujours, que l’attribution des subventions fasse l’objet d’une procédure clairement établie et donc de critères d’attribution. C’est au cours de cette rencontre d’ailleurs que j’ai eu la confirmation par Mme Cercley, que sous l’ancienne mandature les subventions étaient attribuées selon des « critères » connus des seuls initiés. C’est ainsi que l’association humanitaire « Le Secours Populaire » et l’association « Emmaüs » pour ne citer que ces deux là, ne touchaient aucune subvention, ce qui a été corrigé par la nouvelle équipe ce dont nous nous félicitons.

 

Mme Cercley m’a indiqué qu’elle avait établi un certain nombre de critères, comme le fait de connaître les avoirs d’une association avant l’attribution de la subvention demandée, le bilan de ses activités, ses projets etc.. C’est donc un premier pas qu’il faut saluer. Mais chose curieuse, ces critères ne font pas l’objet d’un document officiel, soit disant trop difficile à mettre en œuvre. Anticor pense que ce type de document peut-être rédigé sans trop de difficultés tout en admettant qu’il faille tenir compte de certains impondérables et de facteurs humains qui doivent permettre une certaine souplesse de son application. Nous maintenons donc cette revendication associée à celle du contrôle du fonctionnement des associations qui devrait prendre effet avec la nouvelle équipe. Dont acte ! Mais pourquoi ne pas communiquer clairement sur tous ces sujets en répondant à une lettre d’Anticor ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Jean-Pierre Roux - Publié dans : Communiqué
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Dimanche 8 mars 2009

On dénombre, selon le document que la mairie a fait paraître à l’occasion de la 24 ème journée des associations, 151 associations, ce qui signifie qu’il existe une association pour environ 498  habitants. Cela va de « l’association saint-maurienne des amis des animaux » au « comité des intérêts généraux du quartier des mûriers » en passant par l’association des « Grands Parrains » mais aussi par « Amnesty International ». Ce qui prouve que le tissus associatif est dynamique ce dont Anticor ne peut  que se féliciter.

 

Sur ces 151 associations recensées par la mairie, 121 associations reçoivent des subventions de la ville ce qui représente un budget de 4 173 780 € selon la dernière attribution en date du 14 avril 2008, soit environ 1,6% du budget de la commune, ce qui n’est pas négligeable.

 

Les subventions vont de sommes modiques (200 € pour la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la  Résistance par exemple) à des sommes plus conséquente (150 000 € à « l’association d’entraide du personnel communal » dont on ne connaît pas vraiment les activités, soit dit en passant…).

 

Tout naturellement, face aux  disparités flagrantes que l’on constate dans l’attribution des subventions, la première question que l’on est en droit de se poser, c’est, quels sont les critères d’attribution de ces subventions ? Le citoyen lambda n’en a pas la moindre idée ; la communication avec l’ancienne équipe municipale comme avec la nouvelle ayant été ou étant sur ce sujet complètement tabou. C’est l’opacité la plus complète.

 

En second lieu, l’expérience montre qu’il peut exister des dérives dans l’attribution des subventions. Il n’est pas inutile de rappeler que dans le livre « La commune et ses finances », les coauteurs René Dosière, Dominique Hoorens et Bruno Anantharaman (1) indiquent « qu’au-delà d’un soutien à l’animation locale, les associations peuvent représenter pour les communes une solution souple et rapide pour répondre aux besoins de la population. Les communes utilisent donc fréquemment les dispositions libérales de la loi de 1901 pour susciter la création d’associations, dans le but de prolonger leur action dans le domaine social, culturel ou sportif. Soumises à un statut de droit privé (et échappant, de ce fait, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à la commune), ces associations peuvent être un moyen efficace pour agir en liaison avec des particuliers…. ».

 

 

« Cependant (ajoutent-ils), les associations auxquelles il est fait recours n’ont parfois aucune indépendance réelle : ce sont alors des associations « transparentes » derrière lesquelles l’action municipale continue de s’exercer, ce qui constitue un moyen détourné pour la collectivité de mettre en œuvre des politiques publiques sans devoir se contraindre au respect des règles de la comptabilité locale. Ce procédé fait l’objet de mises au point fréquentes de la part des Chambres Régionales des Comptes (CRC), qui condamnent ces situations de gestion  de fait, c'est-à-dire le maniement de deniers publics par des personnes qui n’y sont pas légalement habilitées ».

 

C’est justement le cas, apparemment, de l’association « Animation village », association qui définit ses activités comme étant culturelles et socio-éducatives. Cette association, dont le siège se situe au 2 avenue de Neptune et dont la présidente est une certaine Marie-Claude Vittoz, a pendant plusieurs années exercé des activités pour le compte de la mairie de Saint Maur des Fossés.

 

L’association, qui employait d’ailleurs des agents municipaux, a reçu plusieurs millions de francs et d’euros de la part de l’ancienne municipalité et en 2008, 1.106.000 € de la nouvelle équipe municipale, dont 530 000 euros correspondant aux frais du personnel de la mairie travaillant pour l’association.

 

Monsieur Plagnol (UMP), nouveau « député-maire » de Saint Maur des Fossés depuis 2008, considérant à juste titre que cette situation ne pouvait perdurer, a décidé « d’intégrer les activités d’ « Animation Village » au sein des services municipaux » (point 9 du CM du 11/12/08).

 

Mais il l’a fait en catimini, sans donner plus d’explications à ses concitoyens et surtout sans faire ressortir le côté illégal du fonctionnement de cette association. La rumeur court qu’une enquête de la CRC serait en cours et que ses conclusions seraient incessamment sous peu communiquées à la mairie. Mais sur tout ceci, silence radio de la mairie. Anticor a interrogé le maire de Saint-Maur des Fossés sur la situation de cette association dans une lettre que nous lui avons fait parvenir le 20 décembre 2008. A ce jour (06/03/09), plus de deux mois après, aucune réponse de M. PLagnol, pas plus de la responsable des associations, une certaine Nicole Cerclay qui est aux abonnés absents ; ce qui signifie en clair que c’est une fin de non recevoir. Circuler il n’y a rien à voir…

 

Nous avons fait parvenir une seconde lettre, cette fois-ci au préfet du Val de Marne, M. Michel Camux, toujours à propos de ladite association. Cette lettre a été expédiée le 9 février 2009 en recommandé avec accusé de réception. A ce jour nous n’avons pas encore reçu de réponse à nos interrogations.

 

Les relations qu’Anticor dénonce, entre l’association « Animation Village » et la mairie, perdurant depuis des années, on peut donc s’interroger légitimement pourquoi l’opposition saint-maurienne sous l’ancienne mandature n’a pas demandé des comptes à M. Beaumont (maire de 1977 à 2008 !) sur la gestion de cette association. Et cette remarque est d’autant plus fondée pour M. Plagnol, qu’il avait toute  possibilité en tant qu’ancien ministre et bénéficiant de ce fait de forts appuis au gouvernement, de faire cesser les activités illégales de cette association (2). Mais peut être que l’explication se trouve dans le fait que M. Plagnol fut élu au conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés en 1989 sur la liste de l’ancien maire Jean-Louis Beaumont dont il devenait le suppléant à l'assemblée nationale en 1993.

 

En conséquence de quoi, Anticor demande que toute la lumière soit faite sur l’affaire « Animation Village » et que les responsables du système mis en place sous M. Beaumont répondent de leurs actes.

 

Plus généralement, Anticor, tout en réaffirmant  l’utilité du rôle que la majorité des associations joue dans la vie communale, ce qui justifie l’aide allouée par la collectivité, demande que l’utilisation des subventions soit contrôlée par la collectivité correspondante avec toute la transparence qu’un tel contrôle exige. Ce qui signifie en clair que les citoyens soient informés et que l’opposition municipale participer à ce contrôle.

 

Ainsi, Anticor demande que, 

 

les critères d’attribution des subventions aux associations soient clairement définis,

l’opposition municipale participe à la commission d’attribution des subventions,

l’autorité publique contrôle l’utilisation des sommes qu’elle alloue aux associations en exigeant de toutes celles,  recevant des sommes supérieures à 1 500 €, un rapport annuel moral et financier,

les CRC puissent être saisies, selon des modalités à définir, par l’opposition, au cas où le maire aurait refusé une telle saisine,

la constitution d’associations « transparentes » soit réprimée par la loi.

 

La situation de la ville de Saint-Maur des Fossés vis-à-vis de ses associations n’est pas un exemple isolé. Il en est de même dans de trop nombreuses autres villes françaises. Il faut être conscient que le degré de transparence ou d’opacité dans la gestion de l’argent public qui est attribué à ces associations, fait partie des indicateurs de bonne gestion ou de mauvaise gestion d’une ville. A vous citoyens français des villes de France et surtout à vous militants d’Anticor de faire votre petite enquête. Dites nous comment sont gérées les associations de votre ville et nous vous dirons que dans ces conditions, vous êtes en droit de vous poser des questions.

 

 

(1) Les coauteurs du livre :

René Dosière, député PS, spécialiste des finances locales

Dominique Hoorens est directeur des études de Dexia Crédit Local il assure un enseignement sur les finances locales  à l’université de Reims

Bruno Anantharaman est chef du service prospective financière et budget auprès de la Région Pays de Loire.

(2) Les CRC « sont compétentes pour vérifier les comptes des associations, dès lors qu’elles     

perçoivent plus de 1 500 € de subventions ou que la commune exerce sur elles un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ».

L’intervention de la chambre peut avoir lieu à l’initiative de l’association elle-même, du maire ou du représentant de l’Etat » c’est à dire le préfet ou le comptable public dans une certaine mesure. Pour toutes celles dont les subventions sont supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention entre les intervenants est obligatoire.

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

Par Jean-Pierre Roux
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Dimanche 8 février 2009

 

Dès son arrivée à la mairie, la nouvelle équipe municipale a décidé, comme elle l’avait annoncé lors de sa campagne électorale, de commander un audit organisationnel et financier à l’entreprise privée Deloitte.

 

Première remarque. Pourquoi ce choix, puisqu’il existe une chambre régionale des comptes très compétente pour ce genre d’analyse. La question que seul Anticor pose reste sans réponse.

 

L’audit financier a conclu à un endettement colossal de la ville ; près de 250 millions d’euros pour 2009. Les experts nous assurent que le montant de cet endettement et sa durée de remboursement mettent en péril et ce, à très court terme, l’équilibre financier de la ville. On le croit facilement.

 

Et bien sur on accuse de tous les maux, à juste titre d’ailleurs, l’ancienne équipe municipale. D’accord. Mais l’ancienne opposition et tout particulièrement l’opposition de droite qui était menée par le maire actuel, à savoir monsieur Plagnol, évidemment député et maire, n’a-t-elle pas une certaine responsabilité pour avoir laisser filer l’endettement ? Car, comment admettre que M. Plagnol, député d’une majorité au pouvoir depuis 2002 et plus, si l’on exclu son accident de parcours de 1997, de surcroît ancien ministre de cette même majorité, n’ait pu activer la chambre régionale des comptes par l’intermédiaire d’un préfet dépendant directement du gouvernement de M. Plagnol. Nous posons la question ! Il était possible d’imposer à l’ancienne équipe un plan de rigueur, car c’est comme cela que tout ceci va se terminer. Qui va payer pour l’incompétence et/ou la démagogie de l’ancienne majorité. Je vous le donne en mille. Nos élus ne devraient-ils pas rendre des comptes à la fin de leur mandat ? Anticor le croit et le demande.

 

Quant à l’audit organisationnel, à ma connaissance on l’attend toujours. Il est vrai, que la nouvelle majorité est confrontée à un problème délicat. Celui du fonctionnement de l’association « Animation Villages », association qui a fonctionné dans la plus parfaite illégalité puisque recevant des subventions très importantes pour assurer des services qui auraient du faire l’objet d’une délégation de service public ou d’une régie. Sur cette affaire c’est aussi le black out. Anticor demandera des explications au Préfet puisque la mairie n’a pas été capable de lui en fournir.

 

Décidément il reste beaucoup à faire pour que le désir de transparence, tant prôné par M. Plagnol, devienne réalité.

 

 


Par Jean-Pierre Roux
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Dimanche 18 janvier 2009
Eh oui nous n'étions pas au pot des voeux du maire ce jeudi 15 décembre. Nous n'avions pas reçu d'invitation. Un simple oubli certainement. Dommage, car nous aurions pu y rencontrer le maire et lui demander des nouvelles de la lettre que nous lui avons envoyée le 20 décembre dernier et pour laquelle nous n'avons toujours pas de réponse.

Pourtant, aux dires d'amis d'Anticor, il y avait foule ce soir là. En cette période de crise qui touche toute l'économie européenne et donc la France, en ce temps de vaches maigres pour une grande majorité de nos compatriotes, nombreuses étaient les municipalités qui avaient choisi d'utiliser le montant des agapes traditionnelles des voeux pour aider les plus démunis de leur commune. Mais Saint Maur a fait un autre choix. Certainement parce que les finances de la ville sont florissantes. Ah, l'endettement de la ville ! C'est vrai ça ! Un oubli certainement.

Enfin, Monsieur le maire a invité les élus...de sa majorité à venir le rejoindre sur le podium pour y recevoir les applaudissements d'une foule conquise par avance. Le geste élégant eut été d'y inviter l'opposition. Surtout quand on parle de changement dans la manière de gérer sa ville. Mais c'est certainement encore un oubli.

En tous les cas, Anticor présente ses voeux à tous les élus de Saint Maur son maire y compris.

JPR
Par Jean-Pierre Roux
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Samedi 27 décembre 2008

 

 

La Varenne Saint Hilaire, le 20 décembre 2008

 

 

 

 

 

 

Monsieur Jean-Pierre Roux

Président d’Anticor

5 avenue des Piliers

94210 La Varenne Saint Hilaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Henri PLAGNOL

Député-Maire de Saint Maur des Fossés

Place Charles de Gaulle

94100 Saint Maur des Fossés

 

 

 

Objet :

 

 

 

Demande de renseignements suite à l’audience du 09/12/08

 

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Une délégation d’Anticor a été reçue par votre Directrice de Cabinet, Stéphanie Chupin, le mardi 9 décembre à 18 h 00 à la mairie. Au cours de cet entretien qui s’est déroulé dans une ambiance cordiale et un esprit très ouvert,  nous avons présenté l’association Anticor et nous avons évoqué les trois points suivants.

 

Le premier de ces  points concernait l’appel d’offres, lancé cet été, pour le transport et le traitement des ordures ménagères. Même si nous avons bien compris que les procédés actuels ne donnaient pas satisfaction sur le plan écologique et peut-être même sur le plan économique, nous n’avons toujours pas compris pourquoi vous aviez lancé un appel d’offres pour l’interrompre dès le début de la procédure, à savoir à la réception d’un acte de candidature, sans même avoir ouvert l’enveloppe pour examiner la candidature de Generis, puisqu’il s’agissait de cette entreprise. Madame Chupin ne nous ayant pas fourni une explication  suffisamment précise à notre sens, nous a indiqué qu’elle complèterait sa réponse et nous la ferait connaître.

 

Le deuxième point, concernait l’association « Animation Villages ». Comme vous le savez, cette association fait l’objet ou a fait l’objet, d’un audit de la Chambre Régionale des Comptes. De votre côté, vous avez décidé « d’intégrer les activités d’Animation Villages au sein des services municipaux » (point 9 du CM du 11/12/08), ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, activités que ladite association exerçait  jusqu’à ce jour pour le compte de l’ancienne municipalité. Cette association, qui employait d’ailleurs des agents municipaux, a reçu depuis des années, plusieurs millions de francs et d’euros de la part de l’ancienne municipalité et dernièrement 1.106.000 € de votre équipe municipale, dont 530 000 euros correspondant aux frais de personnel de la mairie travaillant pour l’association. Comme vous le savez aussi, cette pratique qui consiste à déléguer à une association de droit privé des services qui devraient être traités contractuellement, soit par une régie soit par une délégation de service public, est, nous semble-t-il, illégale. En conséquence de quoi, nous demandons que toute la lumière soit faite sur cet aspect juridique et que les responsabilités, tant du côté de l’association comme du côté de l’ancienne municipalité, soient déterminées (Ancien maire de Saint Maur et la Présidente de l’association en question). En outre, il serait souhaitable que l’audit de la Chambre Régionale des Comptes soit rendu public le plus rapidement possible.

 

Dans le même ordre d’idée, il serait souhaitable de faire le point sur les liens qui auraient existés, entre l’ancienne équipe de la municipalité et la revue Saint Maur Magazine (ce point n’a pas été abordé avec Mme Chupin).

 

Enfin, troisième et dernier sujet, l’information des citoyens. Pour l’instant, il n’existe que deux possibilités de s’informer sur les travaux du conseil municipal (CM). Soit y assister, soit lire le compte rendu analytique. Y assister c’est très bien, mais tout noter est impossible. Quant au compte rendu analytique qui est sur le site de la mairie, il ne peut se justifier qu’à partir du moment où il existe un compte rendu détaillé. En effet, le compte rendu analytique est notoirement insuffisant pour les citoyens qui voudraient s’intéresser un tant soit peu à la vie de leur ville. En fait, la seule information complète, c’est le compte rendu « in-extenso » du CM qui est envoyé aux conseillers municipaux par Internet et selon nos informations de manière plus ou moins aléatoire. Nous avons donc demandé que, compte tenu des facilités que nous offrent les technologies actuelles, tous les conseillers municipaux reçoivent ce compte rendu intégral par Internet de manière régulière et qu’il soit rendu public en le mettant sur le site officiel de la mairie, avec évidemment la possibilité de faire une recherche informatique par l’utilisation de « mots clés », ce qui apparemment et sauf erreur de notre part, n’est pas le cas aujourd’hui. Nous avons demandé aussi, que soient affichés à la mairie, comme sur les panneaux réservés, les droits des citoyens en matière d’information.

 

Il faut d’ailleurs noter, que les deux points que nous avons évoqués avec la directrice de cabinet, démontrent qu’en matière d’information, il existe quelques lacunes tant sur la forme que sur le fond, dues certainement à la mise en place progressive d’une organisation plus performante, que, n’en doutons pas, vous corrigerez rapidement ;

 

Enfin, nous avons remis à Mme Chupin, la Charte Ethique des Collectivités Locales d’Anticor, sur laquelle elle s’est dite en parfait accord, mis à part l’article n°01 qui concerne le cumul des mandats. Mme Chupin nous a même précisé que vous seriez, sans aucun doute, vous aussi en parfait accord avec cette charte eu égard la réserve précédente. Je vous assure, Monsieur le Maire, que si cela se confirmait, nous en serions ravis et nous nous tenons à votre disposition pour en discuter. Ce serait, sans aucun doute, un acte fort et courageux, un véritable engagement éthique envers vos concitoyens. Il faut d’ailleurs noter que deux conseillers municipaux de l’opposition ont déjà signé cette charte.

 

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations républicaines.

 

 

 

 

Jean-Pierre Roux

Président d’Anticor

Par Jean-Pierre Roux
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